Droit fiscal : TVA et imposition du capital

Code UE : DRF115

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable(s)

Christophe DE LA MARDIERE

Public et conditions d'accès

Public:
    Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
    Responsable juridique d'entreprise.

Conditions d'accès:    
     Connaissances de base en droit (notamment des sociétés).

 Il est fortement conseillé de suivre DRF 114 avant DRF 115.

Objectifs pédagogiques

Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.
 

Compétences visées

Calculer la TVA due par l'entreprise, remplir une déclaration de TVA. Connaître les actes soumis à l'enregistrement. Maîtrise les enjeux de l'IFI.

Contenu

TVA
  • Champ d'application
  • TVA collectée
  • TVA déductible
  • Territorialité de la TVA
  • Régimes spéciaux: livraisons à soi-même et biens d'occasion.
Droits d'enregistrement intéressant les entreprises
Impôt sur la fortune immobilière
 

Modalité d'évaluation

Examen final, composé de cas pratiques.

Bibliographie

  • M. COZIAN et F. DEBOISSY : Précis de fiscalité des entreprises, éd. LexisNexis, parution annuelle.
  • M. COZIAN et M. CHADEFAUX : Exercices de fiscalité des entreprises, éd. LexisNexis, parution annuelle.
  • Ch. de la MARDIÈRE : Droit fiscal de l'entreprise et fiscalité notariale, LGDJ, coll. Manuel, parution annuelle.
  • Ch. de la MARDIÈRE : Droit fiscal de l'entreprise et fiscalité notariale, LGDJ, coll. Exercices pratiques, parution annuelle.

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Lieu(x) À la carte
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Intitulé de la formation Responsable comptable
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Contact

EPN 14 Droit et immobilier
2 rue Conté
75003 Paris
droit-affaires@cnam.fr

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UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2019-2020 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
    • Paris
      • Cnam Entreprises Paris
        • 2019-2020 1er semestre : Présentiel jour
    • Ile-de-France (sans Paris)
      • Ile-de-France (sans Paris)
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 24/06/2019
        • Date limite d'inscription : 24/06/2019
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : 24/06/2019
        • Date de 2ème session d'examen : 24/06/2019

        Accompagnement

        • Plateforme Moodle

        Ressources mises à disposition de l'auditeur

          Modalités de validation

            :
        • Hauts de France
          • Amiens
            Comment est organisée cette formation ?

            Organisation de la modalité FOAD 100%

            Planning

            2ème semestre

            • Date de démarrage : 29/02/2020
            • Date limite d'inscription : 15/04/2020
            • Regroupements facultatifs : 4 pour une totalité de 8 heures
            • Date de 1ère session d'examen : 20/06/2020
            • Date de 2ème session d'examen : 12/09/2020

            Accompagnement

            • Plateforme Moodle
            • Chat
            • Forum
            • Messagerie intégrée à la plateforme
            • Classe virtuelle
            • Séance de démarrage

            Ressources mises à disposition de l'auditeur

            • Documents de cours
            • Enregistrement de cours
            • Documents d'exercices, études de cas activités
            • Bibliographie et webographie

            Modalités de validation

            • Examen sur table
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        • Normandie
          • Normandie
            • Année 2019 / 2020 : Présentiel soir ou samedi