Droit social

Code UE : TEC113

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Responsable(s)

Denis SIBONY

Public et conditions d'accès

Sont autorisés à s'inscrire à cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :
  • baccalauréat ;
  • titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue d'une inscription dans les universités ;
  • titre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance (les candidats doivent en apporter la preuve en fournissant une attestation de comparabilité du CIEP ENIC-NARIC) ;
  • diplôme homologué niveaux I, II, III ou IV figurant sur l'arrêté du 17 juin 1980 modifié fixant la liste d'homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique (http://www.francecompétences.fr) ;
  • diplômes enregistrés aux niveaux I, II, III et IV du répertoire national des certifications professionnelles (http://www.francecompétences.fr)) ;
  • Accès dérogatoire par une VAPP prononcée par l'INTEC au vu des études, formations et expérience professionnelle ou personnelle.

Objectifs pédagogiques

- Préparation de l'UE de droit social, constitutive du DGC de l'INTEC (niveau L).
- Formation permettant de se présenter à l'UE 3 du DCG de l'Etat.
Dans le cadre de la préparation au DGC, cet enseignement en droit social a pour but de permettre aux étudiants de comprendre la structure des relations sociales, individuelles et collectives, d'appréhender les logiques de raisonnement du droit du travail, et d'intégrer les mécanismes et les outils juridiques développés par le législateur, les partenaires sociaux, et la jurisprudence.

Compétences visées

  • Identifier les principales évolutions récentes du droit du travail et les illustrer ;
  • Repérer les sources du droit applicables à la relation de travail ;
  • Régler un conflit de normes en droit du travail ;
  • Qualifier un contrat de travail ;
  • Distinguer le contrat de travail d'autres situations de travail (bénévolat, entreprise individuelle, sous-traitance, etc.) et en tirer les conséquences juridiques ;
  • Analyser l'interaction entre le droit du travail et l'évolution des contextes économiques.

Contenu

Partie 1. Introduction au droit du travail
Titre 1. Evolutions et sources du droit du travail
Titre 2. Les contrôles de l'application du droit du travail et le contentieux de la relation de travail

Partie 2. Aspects individuels du droit du travail
Titre 1. La formation et l'exécution du contrat de travail
Titre 2. La diversité des contrats de travail
Titre 3. L'évolution du contrat de travail
Titre 4. Le temps de travail
Titre 5. La rémunération
Titre 6. La formation du salarié
Titre 7. Pouvoirs de l'employeur et libertés des salariés
Titre 8. Pouvoirs de l'employeur et protection de la santé des salariés
Titre 9. La rupture du contrat de travail
Partie 3. Aspects collectifs du droit du travail
Titre 1. La représentation collective
Titre 2. La négociation collective
Titre 3. L'association des salariés aux performances de l'entreprise
Titre 4. Les conflits collectifs
Partie 4. La protection sociale
Titre 1. Introduction au droit de la protection sociale
Titre 2. Contrôles et contentieux social
Titre 3. Le régime général de la Sécurité sociale
Titre 4. La protection en cas de chômage
Titre 5. La protection sociale complémentaire
Titre 6. Notions sur d'autres régimes

Modalité d'évaluation

Examen écrit d'une durée de 3 heures (coefficient 1).
La réussite à cette unité d'enseignement permet l'acquisition du bloc de compétences correspondant.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

EPN10 - CCA - Intec
40 rue des jeûneurs
75002 Paris
Tel :01 40 27 25 38
Service accueil-orientation
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Enseignement non programmé s'il s'agit d'un diplôme, d'un certificat ou d'une UE ou enseignement qui ne fait jamais l'objet d'une programmation s'il s'agit d'une UA ou d'une US (le code formation commence alors par UA ou US).