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Comme chaque année, vous verserez tout ou partie de la taxe d’apprentissage (TA) de votre entreprise par l’intermédiaire d’un Organisme collecteur de taxe d’apprentissage (Octa).

La taxe d’apprentissage représente un véritable levier d’investissement pour les entreprises partenaire. En retenant l’INTEC ou l’ITIP Haute-Normandie comme “valeur pédagogique et scientifique”, votre entreprise participe directement au soutien de l’ensemble du pôle pédagogique de l’Institut choisi.

  1. L’INTEC est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage au titre du Hors Quota (Barème) dans la catégorie B
  2. L’ITIP est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage au titre du Hors Quota (Barème) dans la catégorie B

Nous vous laissons le choix de votre Organisme Collecteur de Taxe d’apprentissage (OCTA) et de remplir votre bordereau de versement en précisant L’institut choisi en tant que bénéficiaire de votre versement.

Nous vous remercions de bien vouloir nous en informer pour le suivi de votre dossier. Pour cela, vous pouvez nous envoyer une copie du bordereau d’affectation de votre Taxe d’Apprentissage par mail à perrine.auger@cnam.fr pour l’INTEC ou à itip@hautenormandie.cnam.fr pour l’ITIP téléchargeables ici :

 

bordereau d’affectation INTEC

bordereau d’affectation ITIP