Imprimer E-mail

DNT104 - Droit des technologies de l'information et de la communication

Département : Droit, Intervention sociale, Santé, Travail

Code unité Crédits ECTS* Voir la fiche officielle de l'UE DNT104
DNT104 4

Public concerné et conditions d'accès :

Public: Juristes d'entreprise, juristes en collectivités locales ou en administration, juristes d'associations, CIL ou référent "informatique et libertés", professions réglementées, responsables conformité, déontologues, contrôle interne et gestion des risques, audit interne, direction qualité, DSI ou RSSI disposant d'une sensibilisation à la dimension juridique, DRH, consultants externes en informatique ou en organisation, personnes en recherche d'emploi ou en reconversion professionnelle. Conditions d'accès (recommandé): Avoir le niveau de l'unité d'enseignement de l'UE DRA001 " Présentation générale du droit " ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.

Finalités de l'unité d'enseignement :

- Acquisition de compétences métier - Élargissement de compétences - Anticiper sur la réforme européenne de protection des données, applicable en France en 2018 L'UE DRA 104 (DNT 104) a été labellisée par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en avril 2013 et le label a été renouvelé en 2016. Le CNAM de Paris est ainsi le premier organisme public a bénéficié d'un tel label. Le label CNIL "formation" constitue un critère de qualité de l'UE DRA 104 (DNT104) et contribue à former des experts de haut niveau sur la protection des libertés et de la vie privée. La méthodologie, les supports et la démarche d'enseignement ont ainsi fait l'objet d'un examen rigoureux par la CNIL. L'obtention de ce label par l'équipe Métiers du droit du CNAM de Paris s'inscrit dans une démarche plus large de développement des offres de formation en droit des nouvelles technologies et en droit à la protection des données. Le CNAM de Paris a ainsi procédé à l'ouverture en 2013 d'un nouveau certificat de spécialisation sur le métier du "correspondant informatique et libertés" (CS 52).

Contenu de la formation :

Cette UE vise à former l'auditeur aux principaux aspects juridiques des problèmes suscités par le développement des technologies de l'information et de l'internet, notamment : - Le droit à la protection des données à caractère personnel en France et en Europe (droits et obligations du responsable de traitement, transferts de données hors UE, mise en œuvre d'opérations de prospection commerciale ou de lutte contre la fraude, conséquences de la réforme européenne de 2016, etc.). - Le droit du commerce électronique (droit de la vente à distance, preuve électronique, sécurité et responsabilités des acteurs de l'internet, protection des créations immatérielles, etc.). - L'environnement juridique de l'informatique sur le lieu de travail (systèmes de gestion RH, dispositifs de contrôle individuel des salariés, charte NTIC, télétravail, etc.). La coordination des enseignements de l'UE DRA 104 (DNT 104) est assurée par Guillaume Desgens-Pasanau, magistrat, maître de conférences au CNAM, ancien directeur juridique de la CNIL et ancien avocat. Les cours sont assurés par Guillaume DESGENS-PASANAU ainsi que par un avocat spécialisé en droit de l'informatique et du commerce électronique. L'UE DRA 104 (DNT 104) est ouverte en cours du soir, FOD (cours à distance par vidéo) et en formation continue (cours en journée)

Modalité de validation :

Examen final. Une note égale ou supérieure à 10 est exigée.

Programmation régionale 2017-2018 :

Cette Unité d'Enseignement n'est pas proposée en Normandie cette année.








* Légende :
  • Ouverte : Enseignement garantis,
  • En Attente : Nombre d'inscrits minimum non atteint, ouverture en suspend,
  • Fermée : Effectif insuffisant, enseignement définitivement clos pour cette année.
  • Premier semestre : enseignement de mi-octobre à début février,
  • Second semestre : enseignement de février à juin,
  • Année scolaire : enseignement de mi-octobre à juin.
  • Formation à Distance (FOD) : formation par internet (voir "se former à distance"),
  • Formation en Présentiel : formation Hors Temps de Travail (cours du soir + samedi),
  • Formation en Alternance : voir "se former en alternance",
  • Formation Hybride : mix Présentiel-HTT/FOD,
  • Formation Continue : formation en journée.

Conseil

Besoin de renseignements : Contactez-Nous
(n'oubliez pas de rappeler le code du diplôme ou de l'UE dans votre message)

Inscription

  • Pour les résidents en Normandie (14, 27, 50, 61, 76) :

Pré-inscrivez-vous

 

dernière mise à jour : 03/11/2017 à 9h37