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DRA110 - Activités et biens de l'entreprise

Département : Droit, Intervention sociale, Santé, Travail

Code unité Crédits ECTS* Voir la fiche officielle de l'UE DRA110
DRA110 6

Public concerné et conditions d'accès :

Public: Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux, comptables et juridiques des entreprises. Dirigeants d'entreprise. Conditions d'accès: Avoir le niveau de l'unité d'enseignement* "Présentation générale du droit" (DRA001) et de l'unité d'enseignement* "Initiation aux techniques juridiques fondamentales" (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.

Finalités de l'unité d'enseignement :

Etudier les règles propres aux activités commerciales et le régime juridique des biens intégrant le patrimoine de l'entreprise. Maîtriser le contentieux du droit commercial et les procédures permettant le recouvrement des créances. Appréhender les mécanismes de protection de la propriété industrielle.

Contenu de la formation :

Particularisme du droit commercial Sources - Preuve - Exécution des obligations commerciales - Contentieux - Actes mixtes. Les biens de l'entreprise Immeubles - Fonds de commerce - Fonds libéral - Bail commercial - Propriété industrielle.

Modalité de validation :

Examen final

Programmation régionale 2017-2018 :

Planning
  • Ouverte au 1er semestre en "FOD" * (Antenne de Caen)
  • Ouverte au 2nd semestre en "FOD" * (Antenne de Caen)






* Légende :
  • Ouverte : Enseignement garantis,
  • En Attente : Nombre d'inscrits minimum non atteint, ouverture en suspend,
  • Fermée : Effectif insuffisant, enseignement définitivement clos pour cette année.
  • Premier semestre : enseignement de mi-octobre à début février,
  • Second semestre : enseignement de février à juin,
  • Année scolaire : enseignement de mi-octobre à juin.
  • Formation à Distance (FOD) : formation par internet (voir "se former à distance"),
  • Formation en Présentiel : formation Hors Temps de Travail (cours du soir + samedi),
  • Formation en Alternance : voir "se former en alternance",
  • Formation Hybride : mix Présentiel-HTT/FOD,
  • Formation Continue : formation en journée.

Conseil

Besoin de renseignements : Contactez-Nous
(n'oubliez pas de rappeler le code du diplôme ou de l'UE dans votre message)

Inscription

  • Pour les résidents en Normandie (14, 27, 50, 61, 76) :

Pré-inscrivez-vous

 

dernière mise à jour : 03/11/2017 à 9h37