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DRA112 - Règles générales du droit des sociétés

Département : Droit, Intervention sociale, Santé, Travail

Code unité Crédits ECTS* Voir la fiche officielle de l'UE DRA112
DRA112 6

Public concerné et conditions d'accès :

Public: Collaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises. Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables. Conditions d'accès: Il est absolument indispensable d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit" (DRA001) et de l'unité d'enseignement "Initiation aux techniques juridiques fondamentales" (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.

Finalités de l'unité d'enseignement :

Etudier les règles générales qui gouvernent l'entreprise en société, l'organisation des groupes de sociétés et les techniques de rapprochement entre les sociétés. Distinguer les différentes étapes de la vie juridique d'une société - constitution, fonctionnement, dissolution, liquidation. Maîtriser les formalités constitutives de la personne morale. Appréhender le rôle et la responsabilité des dirigeants sociaux.

Contenu de la formation :

Notions fondamentales Sociétés et groupements voisins. Contrat de société Apports - Vocation aux bénéfices et aux pertes - em Affectio societatis /em Personne morale sociétaire Attributs - Constitution - Fonctionnement - Dissolution. Statut de l'associé Engaements de l'associé - Exclusion - Cession de droits sociaux - Cession de contrôle - Participation à la vie sociale - Droit de vote. Rapprochements entre sociétés Groupes de sociétés - Fusions, scissions et apports partiels d'actifs.

Modalité de validation :

Examen final

Programmation régionale 2017-2018 :

Planning
  • Ouverte au 1er semestre en "FOD" * (Antenne de Caen)






* Légende :
  • Ouverte : Enseignement garantis,
  • En Attente : Nombre d'inscrits minimum non atteint, ouverture en suspend,
  • Fermée : Effectif insuffisant, enseignement définitivement clos pour cette année.
  • Premier semestre : enseignement de mi-octobre à début février,
  • Second semestre : enseignement de février à juin,
  • Année scolaire : enseignement de mi-octobre à juin.
  • Formation à Distance (FOD) : formation par internet (voir "se former à distance"),
  • Formation en Présentiel : formation Hors Temps de Travail (cours du soir + samedi),
  • Formation en Alternance : voir "se former en alternance",
  • Formation Hybride : mix Présentiel-HTT/FOD,
  • Formation Continue : formation en journée.

Conseil

Besoin de renseignements : Contactez-Nous
(n'oubliez pas de rappeler le code du diplôme ou de l'UE dans votre message)

Inscription

  • Pour les résidents en Normandie (14, 27, 50, 61, 76) :

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dernière mise à jour : 03/11/2017 à 9h37