Imprimer E-mail

DRF115 - Droit fiscal : TVA et imposition du capital

Code unité Crédits ECTS* Voir la fiche officielle de l'UE DRF115
DRF115 4

Public concerné et conditions d'accès :

Public: Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise. Responsable juridique d'entreprise. Conditions d'accès: Connaissances de base en droit (notamment des sociétés) et comptabilité. Il est fortement conseillé de suivre DRF 114 avant DFR 115.

Finalités de l'unité d'enseignement :

Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.

Contenu de la formation :

TVA ul li Champ d'application li TVA collectée li TVA déductible li Territorialité de la TVA li Régimes spéciaux: livraisons à soi-même, biens d'occasion, TVA immobilière Droits d'enregistrement intéressant les entreprises Impôt de solidarité sur la fortune Impôts locaux

Modalité de validation :

Examen final, composé de cas pratiques.

Programmation régionale 2017-2018 :

Planning
  • Ouverte au 1er semestre en "FOD" * (Antenne de Caen)
  • Ouverte au 2nd semestre en "FOD" * (Antenne de Caen)






* Légende :
  • Ouverte : Enseignement garantis,
  • En Attente : Nombre d'inscrits minimum non atteint, ouverture en suspend,
  • Fermée : Effectif insuffisant, enseignement définitivement clos pour cette année.
  • Premier semestre : enseignement de mi-octobre à début février,
  • Second semestre : enseignement de février à juin,
  • Année scolaire : enseignement de mi-octobre à juin.
  • Formation à Distance (FOD) : formation par internet (voir "se former à distance"),
  • Formation en Présentiel : formation Hors Temps de Travail (cours du soir + samedi),
  • Formation en Alternance : voir "se former en alternance",
  • Formation Hybride : mix Présentiel-HTT/FOD,
  • Formation Continue : formation en journée.

Conseil

Besoin de renseignements : Contactez-Nous
(n'oubliez pas de rappeler le code du diplôme ou de l'UE dans votre message)

Inscription

  • Pour les résidents en Normandie (14, 27, 50, 61, 76) :

Pré-inscrivez-vous

 

dernière mise à jour : 03/11/2017 à 9h37