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DRS101 - Droit du travail : relations individuelles

Département : Droit, Intervention sociale, Santé, Travail

Code unité Crédits ECTS* Voir la fiche officielle de l'UE DRS101
DRS101 6

Public concerné et conditions d'accès :

Connaissances de base en droit conseillées (prérequis souhaitables DRA001 ou DRS003).

Finalités de l'unité d'enseignement :

Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations individuelles du travail (relation salarié-employeur). Réaliser des excercies pratiques : cas d'entreprises et étude de jurisprudence.

Contenu de la formation :

Objet et nature du droit du travail - Historique. Sources (droit international et européen, loi, conventions collectives, jurisprudence, etc). Organisation juridictionnelle (Conseils de Prud'hommes...) - Administration du travail. Droits et libertés du salarié. Non discrimination - Pouvoir de direction de l'employeur. 1) Formation du contrat Contrat de travail (définition, critère, contenu). Procédure de recrutement Contrats à durée déterminée. Prêts de main d'oeuvre (travail temporaire,....) 2) Exécution du contrat Rémunération (salaire et accessoires; SMIC; égalité; ....) - Participation aux résultats financiers de l'entreprise. Temps de travail : durée et aménagements . Jours fériés. Congés payés. Santé et sécurité au travail. Prévention et évaluation des risques. Droit de retrait du salarié. Services de santé du travail. Suspension du contrat (maternité, maladie,...) Modification du contrat et des conditions de travail. Droit disciplinaire. Règlement intérieur. 3) Rupture du contrat Licenciement (cause réelle et sérieuse, motif personnel, motif économique, procédures, indemnités) Autres modes de rupture du contrat (démission, prise d'acte, commun accord, rupture conventionnelle, retraite,....).

Modalité de validation :

Examen terminal écrit (et 2 partiels d'études dirigées facultatifs).

Programmation régionale 2017-2018 :

Planning
  • Ouverte au 1er semestre en "FOD" * (Antenne de Caen)
  • en Attente au 1er semestre en "Présentiel" * (Antenne de Rouen)
  • Ouverte au 2nd semestre en "FOD" * (Antenne de Caen)
  • Ouverte sur l'Année en "Alternance" * (Antenne de Caen)






* Légende :
  • Ouverte : Enseignement garantis,
  • En Attente : Nombre d'inscrits minimum non atteint, ouverture en suspend,
  • Fermée : Effectif insuffisant, enseignement définitivement clos pour cette année.
  • Premier semestre : enseignement de mi-octobre à début février,
  • Second semestre : enseignement de février à juin,
  • Année scolaire : enseignement de mi-octobre à juin.
  • Formation à Distance (FOD) : formation par internet (voir "se former à distance"),
  • Formation en Présentiel : formation Hors Temps de Travail (cours du soir + samedi),
  • Formation en Alternance : voir "se former en alternance",
  • Formation Hybride : mix Présentiel-HTT/FOD,
  • Formation Continue : formation en journée.

Conseil

Besoin de renseignements : Contactez-Nous
(n'oubliez pas de rappeler le code du diplôme ou de l'UE dans votre message)

Inscription

  • Pour les résidents en Normandie (14, 27, 50, 61, 76) :

Pré-inscrivez-vous

 

dernière mise à jour : 03/11/2017 à 9h37