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DRS102 - Droit du travail : relations collectives

Département : Droit, Intervention sociale, Santé, Travail

Code unité Crédits ECTS* Voir la fiche officielle de l'UE DRS102
DRS102 6

Public concerné et conditions d'accès :

Avoir le niveau du DRS101 : Droit du travail-relations individuelles

Finalités de l'unité d'enseignement :

Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations collectives du travail (représentation du personnel, négociation collective,....). Réaliser des exercices pratiques : cas d'entreprises et étude de jurisprudence.

Contenu de la formation :

Syndicat - Droit syndical dans l'entreprise. Négociation collective et accords collectifs (entreprise, branche,groupe, national interprofessionnel...). Élection des représentants du personnel. Délégués du personnel (attributions, moyens). Comité d'entreprise (attributions, moyens). Comité d'établissement, central, d'entreprise, de groupe, européen ; société européenne. Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (attributions, moyens). Droit d'expression des salariés dans l'entreprise sur leurs conditions de travail. Statut protecteur des représentants du personnel et syndicaux contre le licenciement. Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Licenciement pour motif économique. Conflits collectifs du travail(grèves,...).

Contenu de la formation :

Compétences visées Il s'agit dans le domaine du droit des relations collectives du travail appliqué à la pratique des entreprises de développer des compétences, en matière de raisonnement juridique, permettant de solutionner des situations réelles

Modalité de validation :

Examen terminal écrit (et 2 partiels d'Etudes dirigés facultatifs)

Programmation régionale 2017-2018 :

Planning
  • Ouverte au 1er semestre en "FOD" * (Antenne de Caen)
  • Ouverte au 2nd semestre en "FOD" * (Antenne de Caen)
  • en Attente au 2nd semestre en "Présentiel" * (Antenne de Rouen)
  • Ouverte sur l'Année en "Alternance" * (Antenne de Caen)






* Légende :
  • Ouverte : Enseignement garantis,
  • En Attente : Nombre d'inscrits minimum non atteint, ouverture en suspend,
  • Fermée : Effectif insuffisant, enseignement définitivement clos pour cette année.
  • Premier semestre : enseignement de mi-octobre à début février,
  • Second semestre : enseignement de février à juin,
  • Année scolaire : enseignement de mi-octobre à juin.
  • Formation à Distance (FOD) : formation par internet (voir "se former à distance"),
  • Formation en Présentiel : formation Hors Temps de Travail (cours du soir + samedi),
  • Formation en Alternance : voir "se former en alternance",
  • Formation Hybride : mix Présentiel-HTT/FOD,
  • Formation Continue : formation en journée.

Conseil

Besoin de renseignements : Contactez-Nous
(n'oubliez pas de rappeler le code du diplôme ou de l'UE dans votre message)

Inscription

  • Pour les résidents en Normandie (14, 27, 50, 61, 76) :

Pré-inscrivez-vous

 

dernière mise à jour : 03/11/2017 à 9h37