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HSE101 - Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la sécurité et santé au travail

Département : Chimie, Alimentation, Santé, Environnement, Risque

Code unité Crédits ECTS* Voir la fiche officielle de l'UE HSE101
HSE101 6

Public concerné et conditions d'accès :

Public : Filières en Hygiène et Sécurité. Titres et diplômes de l'école MS et SITI incluant une formation sur le droit du travail dans ses aspects relatifs à la santé et à la sécurité. Pré requis : Bac général ou technique ou équivalent. Cette UE est aussi proposée en cours de jour par l'IHIE-SSET dans le cadre de la licence professionnelle santé, spécialité intervenant en évaluation et gestion des risques pour la santé/sécurité dans les entreprises.

Finalités de l'unité d'enseignement :

Ul li Connaître les bases organisationnelles, institutionnelles et juridiques nécessaires aux actions de santé et de sécurité du travail dans le entreprises. li Connaître la nature des responsabilités civiles et pénales des employeurs en matière de santé et de sécurité. li Connaître les principales dispositions réglementaires induites par les directives européennes en matière d'évaluation des risques et de prévention. li Comprendre les grands principes de l'organisation des entreprises et de l'action préventive sur les risques professionnels. li Comprendre les implications du passage de la médecine du travail à la santé au travail.

Contenu de la formation :

Ul li Aspects institutionnels et réglementaires : l'entreprise et son organisation. li Les enjeux de la sécurité sanitaire pour les entreprises. li Principes de base et sources du droit européen et français. li Hiérarchie des textes juridiques. li Code du travail. li Principes généraux de prévention. li Organisation des pouvoirs publics et son historique. li Délégation de pouvoir en matière de sécurité, les obligations du chef d'établissement. li Responsabilité civile et pénale - exceptions - faute inexcusable. li Régime juridique des accidents du travail et maladies professionnelles. li Organisation de la fonction sécurité et de la santé au travail dans l'entreprise. li Médecine et santé au travail. li Pouvoir disciplinaire et réglement intérieur. li Relations sociales et sécurité dans les entreprises. li Les missions d'assistance interne (médecine du travail, CHSCT). li Les missions de l'assistance externe (inspection du travail, Cram, Inrs...). li Instances internationales et leur rôle.

Modalité de validation :

Examen final comportant des QCM et des études de cas

Programmation régionale 2017-2018 :

Cette Unité d'Enseignement n'est pas proposée en Normandie cette année.








* Légende :
  • Ouverte : Enseignement garantis,
  • En Attente : Nombre d'inscrits minimum non atteint, ouverture en suspend,
  • Fermée : Effectif insuffisant, enseignement définitivement clos pour cette année.
  • Premier semestre : enseignement de mi-octobre à début février,
  • Second semestre : enseignement de février à juin,
  • Année scolaire : enseignement de mi-octobre à juin.
  • Formation à Distance (FOD) : formation par internet (voir "se former à distance"),
  • Formation en Présentiel : formation Hors Temps de Travail (cours du soir + samedi),
  • Formation en Alternance : voir "se former en alternance",
  • Formation Hybride : mix Présentiel-HTT/FOD,
  • Formation Continue : formation en journée.

Conseil

Besoin de renseignements : Contactez-Nous
(n'oubliez pas de rappeler le code du diplôme ou de l'UE dans votre message)

Inscription

  • Pour les résidents en Normandie (14, 27, 50, 61, 76) :

Pré-inscrivez-vous

 

dernière mise à jour : 15/09/2017 à 18h20