Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat d’alternance permettant d’apprendre un métier, en alternant des périodes de formation générale, théorique et pratique, entre l’organisme de formation et l’entreprise qui l’emploie.

Le but pour le bénéficiaire est d’obtenir un diplôme national ou un titre professionnel inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ainsi que d’acquérir de l’expérience professionnelle.

Comment ?

Les contrats de professionnalisation sont financés par les Opérateurs de Compétences (OPCO) qui sont des organismes d’accompagnement de la formation professionnelle. Elles ont pour missions de financer l’alternance et d’accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation.

 Les contrats de professionnalisation sont aussi financés par les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA). Elles sont chargées de collecter des fonds auprès des entreprises.

Pour qui ?

Pour les jeunes de 16 à 25 ans où les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans (sous conditions).

La rémunération varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation :

Age
Titre où diplôme non professionnels de niveau IV/ Titre où diplôme professionnel inferieur au bac
Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l’enseignement supérieur
Moins de 21 ans Au moins 55 % du SMIC Au moins 65 % du SMIC
21 – 25 ans Au moins 70 % du SMIC Au moins 80 % du SMIC
26 ans et plus Au moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable Au moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable


Le contrat peut également être conclu dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Dans ce cas, les règles de durée maximale (12 ou 24 mois) portent sur la période d’action de professionnalisation, c’est-à-dire la première phase du contrat qui s’effectue en alternance, à l’issue de laquelle le contrat de travail se poursuit dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée. Le contrat peut être conclu pour une durée déterminée (CDD) sur une durée allant de 6 mois à 1 an, voire 2 ans pour certains bénéficiaires.

Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est considéré comme un salarié de l’entreprise. De ce fait, les lois, règlements, et conventions collectives lui sont applicables.