La Taxe d'Apprentissage

taxe apprentissage 2020En 2021, les mécanismes de la taxe d’apprentissage évoluent fortement. 

Les CFA sont directement financés par les Opco selon un niveau de prise en charge défini par les branches professionnelles. La partie de la taxe d’apprentissage dédiée aux formations initiales hors apprentissage (désormais nommée le solde de la TA) ne représente plus que 13% de la taxe d’apprentissage.

Elle est directement affectée par les entreprises aux établissements de formation. Pour ce faire, elles renseignent un formulaire fiscal en désignant l’établissement de formation de leur choix sans passer par un collecteur. 

Aux côtés des partenaires sociaux et des pouvoirs publics, le Cnam est mobilisé pour l’apprentissage en faveur de l’emploi des jeunes et pour innover en matière de pédagogie de l’alternance.

La taxe d’apprentissage représente un véritable levier d’investissement pour les entreprises partenaire. En retenant l’Intec comme “valeur pédagogique et scientifique”, votre entreprise participe directement au soutien de l’ensemble du pôle pédagogique de l’Institut choisi.

Affectez votre taxe

Pour affecter la partie fraction des 13 % de la Taxe d'Apprentissage, vous devez remplir le bordereau de versement ci-après et nous effectuer directement un virement avant le 1er juillet 2021 ou nous adresser un chèque :

Cnam Normandie
Service comptabilité - Taxe d'apprentissage 
UFR Sciences
Avenue de l’Université
76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY

 
Sur le bordereau, mentionnez le Cnam Normandie dans les versements demandés en le désignant par son code UAI :  0142423H

Soutenez le Cnam Normandie en attribuant votre taxe à l'Intec ! 
Merci !