Le contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail en alternance ayant pour objectif d’apprendre un métier en alternant les périodes de formation générale, théorique et pratique, entre le centre d'enseignement et l’entreprise qui l’emploie.

Le but pour le bénéficiaire est d’obtenir un diplôme national ou un titre professionnel inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et d’acquérir une expérience professionnelle.

Comment ?

Les contrats d’apprentissage sont financés par les Opérateurs de Compétences (OPCO). Les OPCO sont des organismes d’accompagnement de la formation professionnelle. Elles ont pour missions de financer l’apprentissage et d’accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation. Le financement repose aussi sur la Taxe d’apprentissage versée chaque année par les entreprises au centre de formation.

Pour qui ?

Le contrat concerne les jeunes de 16 à 29 ans révolus.

Cependant, il n'y a pas de limite d’âge dans les cas suivants :

• L'apprenti est reconnu travailleur handicapé.
• L'apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme.
• L'apprenti est une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau.
• L'apprenti n'obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé. Dans ce cas, l'apprentissage peut être prolongé pour 1 an maximum avec un nouveau contrat chez un autre employeur.

La rémunération varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation :

Le contrat peut être conclu sur une durée déterminée (CDD) sur une durée allant de 6 mois minimum à 3 ans maximum (sauf cas dérogatoires) où dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Dans ce cas, le contrat débute par la période d’apprentissage d’une durée équivalente au cycle de la formation suivie, sans remettre en cause la protection particulière dont bénéficie l’apprenti pendant sa période de formation théorique et pratique.
À l’issue de la période d’apprentissage, la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié sera régie par les dispositions du code du travail relatives au CDI de droit commun.

Le titulaire d’un contrat d’apprentissage est considéré comme un salarié de l’entreprise. De ce fait, les lois, règlements, et conventions collectives lui sont applicables.

En 2021, les aides de l'état pour favoriser le recrutement en apprentissage sont prolongées !

Plus d'infos