Le plan de développement des compétences

Le plan de développement des compétences de l’entreprise est un financement de formation à l’initiative de l’employeur. Il s’oppose au Compte Personnel de Formation (CPF) qui lui émane du salarié.

Pour qui ?

L’employeur a la capacité de proposer à ses salariés des actions permettant le développement de leur compétences professionnelles.

L’employeur possède certaines obligations d’ordre légal en termes de formations mentionnées dans le Code du travail. En effet, l’article L6321-1 du Code du travail stipule que « L’employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, y compris numériques …». On peut aussi noter l’article L6321-2 qui prévoit que : « Toute action de formation suivie par un salarié pour assurer son adaptation au poste de travail constitue un temps de travail effectif et donne lieu pendant sa réalisation au maintien par l'entreprise de la rémunération. »

La mise en place d’un plan de compétences est possible pour toutes les entreprises, quelle que soit -leur taille.

Ouvert à tous les salariés en CDD, CDI (sans conditions d’ancienneté) et intérimaires.

Comment ?

La décision émane directement et exclusivement de la part de l’employeur.

L’ensemble des frais occasionnés (formation, restauration, hébergement etc..) sont à la charge de l’entreprise. On peut aussi noter le maintien de la rémunération et de la protection sociale du salarié pendant toute la durée de sa formation.